mar. 13 oct.
← Retour à l'accueil

Comment un baril est partagé

Contrats et conditions fiscales

Redevance, cost oil, profit oil, impôt sur le revenu et droit de participation différée de l'État. Comment un baril surinamais est réellement partagé.

Vue d'ensembleBlocsGranMorguChronologieContratsQui gouverneEmplois

La seule chose à comprendre

Le Suriname ne vend pas son pétrole. Il signe un contrat de partage de production, conserve la propriété de la ressource et laisse une compagnie dépenser son propre argent pour la trouver et l'exploiter, en échange d'une part définie. Si la compagnie ne trouve rien, le Suriname n'a perdu que du temps.

La cascade

Comment un baril est partagé

1

La redevance est prélevée en premier

6,25 % de la production brute revient à l'État avant tout recouvrement des coûts. C'est la part que le Suriname perçoit même sur un projet marginal.

2

L'entreprise récupère ses coûts

Entre 75 et 80 % du reste est disponible en tant que cost oil, qui sert à rembourser les dépenses d'exploration, de développement et de production. Les premières années, c'est là que part l'essentiel du baril.

3

Le reste est du pétrole-profit, et il est partagé

Ce qui reste après la redevance et le cost oil est partagé entre le contractant et Staatsolie selon un barème négocié.

4

L'entreprise paie l'impôt sur les bénéfices

36 %, fixé pour toute la durée du contrat, afin que les conditions fiscales ne puissent pas être modifiées en cours de projet au détriment du contractant.

5

Staatsolie peut prendre une participation

Jusqu'à 20 % d'un développement, payés en prenant en charge 20 % des coûts à partir de ce moment. C'est exactement ce qu'elle a fait sur GranMorgu, pour un coût d'environ 2,4 milliards de dollars US.

Conditions fiscales

Les chiffres clés

DuréeSurinameRemarque
Redevance6,25 % de la production bruteVersé quelle que soit la rentabilité.
Plafond du cost oilDe 75 à 80 % après redevanceLa part disponible pour rembourser les coûts à chaque période.
Pétrole-profitPartage négocié du resteEntre le contractant et Staatsolie.
Impôt sur le revenu36 %, fixe pour la durée du contratLa stabilité fait partie de ce qui attire les soumissionnaires.
Participation de l'ÉtatStaatsolie jusqu'à 20 %Un droit de participation exercé une fois une découverte confirmée.
Part totale de l'ÉtatEnviron 60 à 70 % après déduction des coûtsVarie selon le prix du pétrole.
Type de contratContrat de partage de productionL'État reste propriétaire de la ressource.
Durée habituelleJusqu'à 30 ansLes blocs offshore peu profonds 6 et 8 ont été attribués dans le cadre de CPP d'une durée de 30 ans.

Historique des licences

Comment les permis ont été attribués

MancheQuandRésultat
Appel d'offres offshore peu profondDe 2020 à 2021Attribution des blocs 5, 6, 7 et 8. Chevron a obtenu les blocs 5 et 7 ; TotalEnergies et QatarEnergy les blocs 6 et 8. Staatsolie détient des participations via Paradise Oil Company.
Demerara Bid RoundDe novembre 2022 à mai 2023Blocs 63, 64 et 65. PETRONAS sur le 63 ; TotalEnergies, QatarEnergy et PETRONAS sur le 64 ; BG International (Shell) avec QatarEnergy sur le 65.
Appel d'offres offshore peu profond, 2e tourAprès le Demerara Bid RoundOnze autres blocs en eaux peu profondes proposés ; les blocs 9 et 10 ont été attribués à PETRONAS et Chevron.
Open Door OfferingÀ partir de novembre 2025Environ 60 % du domaine offshore, soit plus de 70 000 km2, ouvert à la nomination à tout moment. Promu à l'international, notamment lors d'une tournée de présentation à Houston en mai 2026.

Comment soumissionner concrètement

La procédure, étape par étape

1

Consulter les données

Staatsolie octroie des licences sur les données sismiques et de puits du bassin. Environ la moitié bénéficie désormais d'une couverture 3D moderne, et une campagne sismique près des côtes, couvrant les eaux entre les frontières avec le Guyana et la Guyane, a été annoncée en 2026.

2

Désigner la superficie

Avec l'Open Door Offering, une entreprise propose les blocs qu'elle souhaite au lieu d'attendre l'ouverture d'un appel d'offres.

3

Choisissez l'instrument

Un contrat de partage de production complet, un accord d'étude conjointe, ou un accord d'évaluation technique si la compagnie veut examiner la zone avant de s'engager.

4

Proposer un programme de travaux

Les engagements portent généralement sur des campagnes sismiques et un nombre minimal de puits à forer pendant une période d'exploration définie.

5

Négocier et signer avec Staatsolie

Staatsolie négocie au nom de l'État, le partage du profit oil étant la principale variable commerciale. La redevance et l'impôt sur le revenu sont fixes.

L'arsenal juridique

Quelle loi fait quoi

Loi pétrolière de 1990

La pierre angulaire. Elle confère à Staatsolie le droit exclusif d'explorer et de produire des hydrocarbures au Suriname, et de sous-traiter ce droit à d'autres. Elle contient aussi les dispositions fiscales applicables aux opérations pétrolières.

Contrats de partage de production

Le règlement opérationnel de chaque bloc, dont la récupération des coûts, le profit oil, les engagements de travaux, le démantèlement et la préférence accordée aux fournisseurs et travailleurs locaux.

Loi-cadre sur l'environnement (Milieu Raamwet)

Crée l'Autorité nationale de l'environnement (NMA) et le régime d'autorisations auquel sont soumises les opérations offshore.

Loi sur le fonds d'épargne et de stabilisation

Oriente les recettes minières vers un fonds souverain. À partir de 2026, toutes les recettes minières doivent y être versées et gérées de manière indépendante.

Contenu local : une politique, pas encore une loi

La préférence pour les fournisseurs et travailleurs locaux est inscrite dans la loi pétrolière et dans les contrats de partage de production, mais le Suriname n'a pas de loi spécifique sur le contenu local. Un programme national de contenu local a démarré en 2026 et une législation a été promise. Voir emploi et contenu local.

D'où cela vient

Sources

Les chiffres de cette page proviennent des annonces des opérateurs, de Staatsolie, du gouvernement surinamais et de la presse spécialisée en énergie. Les projets évoluent : considérez les dates prévisionnelles comme des objectifs plutôt que des promesses.

Données de la page vérifiées pour la dernière fois le 2026-08-02.

Questions fréquentes

Le Suriname vend-il son pétrole à des entreprises étrangères ?

Non. Il accorde une licence donnant le droit de le produire dans le cadre d'un contrat de partage de production. L'État reste propriétaire de la ressource, l'entreprise finance et assume le risque, et la production est partagée entre eux après déduction des coûts.

Quelle redevance le Suriname prélève-t-il ?

6,25 % de la production brute, prélevés avant toute autre chose. S'y ajoutent le recouvrement des coûts, un partage du profit oil et un impôt sur les bénéfices de 36 % fixé pour toute la durée du contrat.

Quelle est la part de l'État au Suriname ?

Staatsolie l'estime à 60 à 70 % de la valeur du projet après coûts, selon le prix du pétrole. Ce chiffre inclut la redevance, le profit oil et l'impôt sur le revenu, mais pas la valeur de la participation propre de Staatsolie.

Comment l'accord du Suriname se compare-t-il à celui du Guyana ?

Les conditions du Suriname sont généralement jugées plus dures pour le contractant que l'accord Stabroek de 2016 au Guyana, surtout parce que ce dernier prévoyait une redevance de 2 % et aucun impôt sur les sociétés distinct pour les contractants. Le Suriname applique une redevance de 6,25 % plus 36 % d'impôt sur le revenu, et prend une participation via Staatsolie.

Comment une entreprise obtient-elle un bloc au Suriname ?

Depuis novembre 2025, via l'Open Door Offering : une compagnie désigne à tout moment le domaine qui l'intéresse, propose un programme de travaux et négocie avec Staatsolie. Auparavant, les blocs étaient attribués lors d'appels d'offres à dates fixes.

Les contrats pétroliers du Suriname sont-ils publics ?

Staatsolie publie les clauses types des contrats et les principaux paramètres fiscaux, mais les contrats signés ne sont pas systématiquement publiés en intégralité. La transparence des contrats fait partie des questions de gouvernance soulevées par les observateurs à mesure que le secteur se développe.

Dans cette rubrique

Pétrole et gaz : vue d'ensemble

Lire la suite

Blocs et opérateurs

Lire la suite

Le projet GranMorgu

Lire la suite

Chronologie et feuille de route

Lire la suite

Le ministère, Staatsolie et le fonds pétrolier

Lire la suite

Emplois, contenu local et fournisseurs

Lire la suite